Vous nous sollicitez pour des prestations d’entretien de votre domicile, de jardinage ou de bricolage ?
Vous souhaitez bénéficier de 50% de crédit d’impôt sans attendre ?
Pour vous faciliter la vie et vous éviter une avance de trésorerie, AJ SERVICES 89 s’est engagée à mettre en place le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur Xelya, l’Urssaf et la Direction Générale des Finances publiques.
Dès aujourd’hui, vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service qui vous dispense de faire l’avance d'une part de vos charges dès lors qu’elles sont couvertes par le crédit d’impôt « service à la personne ».
Important :
• Le service d’Avance Immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux Particuliers
• Il n’est pas obligatoire, vous optez vous-même pour la solution qui vous convient le mieux
• Il est nécessaire de s’inscrire au dispositif
Quelles sont les conditions d’accès à ce service ?
Pour en bénéficier, vous devez répondre aux critères suivants, vérifiés par l'ACOSS au moment de l'inscription :
• Un numéro fiscal doit être associé à votre état civil (reconnaissance par la DGFiP) ;
• Existence d’une période taxée (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus) ;
• Vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France
Quel sera votre parcours d’accès à ce service ?
Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt ; vous recevrez les demandes de paiement émises par notre Organisme de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les contester.
Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées. L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer [= montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte (qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation)] et reversera la totalité du montant de la prestation à votre Organisme de services à la personne.
En cas de question, nous resterons votre interlocuteur privilégié et pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Téléchargez notre plaquette de présentation en cliquant ici !
Avance immédiate de mon crédit d’impôt et de mes aides,
qu’est-ce qui change ?
Aujourd’hui, en tant que client d’un organisme de services à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses engagées durant l’année fiscale. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année*. Le montant de ce crédit d’impôt est versé l’année suivante, en deux temps, par l’administration fiscale : un acompte en début d’année et une régularisation à la fin de l’été.
*dans la limite des plafonds en vigueur (consulter le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi- domicile).
Avec l’avance immédiate de votre crédit d’impôt :
- L’avance de crédit d’impôt est immédiatement déduite de vos paiements.
- Le paiement de votre organisme de services à domicile est opéré par l’Urssaf et vous n’êtes prélevé que du « reste à charge ».
- L’année suivante, le montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt que vous avez perçu est automatiquement prérempli dans votre déclaration annuelle de revenus.
Selon les situations, le montant de votre crédit d’impôt peut faire l’objet d’une régularisation par l’administration fiscale lors de votre déclaration annuelle sur le revenu.
Les avantages ?
Facilité
Vous avez accès à un compte en ligne qui vous permet de valider en quelques clics les demandes de paiement de votre organisme de services à domicile en bénéficiant immédiatement de l’avance de crédit d’impôt.
Transparence
Grâce à l’outil de suivi disponible sur votre compte en ligne, vous pouvez visualiser le montant annuel disponible et consommé de l’avance immédiate de crédit d’impôt.
Accompagnement
Une question ? Besoin d’un complément d’information ?
Les équipes AJ Services 89 vous accompagnent dans ce nouveau dispositif.
Comment ça marche ?
- J’active mon compte en ligne.
Je vérifie et confirme mes informations personnelles.
- La prestation est réalisée par mon organisme de services à domicile durant le mois, comme d’habitude.
- Après la réalisation de la prestation, mon organisme de services à domicile émet une demande de paiement.
L’Urssaf m’envoie une notification m’informant de sa mise à disposition sur mon compte en ligne.
- Depuis mon compte, je consulte et valide sous 48 heures la demande de paiement sur laquelle est appliquée l’avance immédiate de crédit d’impôt. Le reste à charge que je dois payer est indiqué. Passé ce délai et sans action de ma part, le paiement est validé automatiquement.
- Je suis prélevé du reste à charge par l’Urssaf dans les 2 jours suivants la validation de la demande de paiement.
- L’intervenant est rémunéré par mon organisme dans les conditions habituelles. L’organisme est payé intégralement par l’Urssaf dans les 4 jours suivant la validation de la demande de paiement.
- Je peux consulter à tout moment l’historique de mes demandes de paiement, mon avance de crédit d’impôt déjà consommée et celle encore disponible sur l’année en cours.